MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Site (ci-après « le site ») : www.restaurantlebirdie.com, www.restaugolf.fr

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

 S.A.S. RESTAUGOLF DE ROSNY exploitant sous le nom commercial LE BIRDIE, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 12, rue de Raspail, 93110 Rosny sous bois

numéro SIREN 853 824 100 représentée par Monsieur Pierrick Barbault en la qualité de président.

Adresse établissement    :    12 Rue Raspail 93110 Rosny sous Bois

Numéro de téléphone    :    0148557771

Adresse de courrier électronique    :    contact@restaugolf.fr

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE ET DROITS D’AUTEUR

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

    suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

    supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, 

    ou avec les règles de la étiquette ;

    suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

    du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte portant vers le contenu du site internet est permise, sous réserve :

    d’être autorisée par le directeur de la publication du site ;

    de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;

    de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de confidentialité des données personnelles est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés » et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit R.G.P.D.

Les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais du formulaire de contact sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu / n’est cédée à des tiers / n’est utilisée à des fins non prévues.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En tant qu’utilisateur, vous disposez à tout moment,

    du droit de retirer votre consentement au traitement mis en oeuvre ;

    du droit à l’accès à ses données personnelles ;

    du droit d’obtenir leur modification, rectification, transmission ou effacement dans les meilleurs délais.

Pour exercer ces droits, sous réserve de justifier de votre identité, merci d’écrire à l’adresse suivante :

LE BIRDIE

12 RUE DE RASPAIL 

93310  ROSNY SOUS BOIS

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@restaugolf.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

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